La formation intra collectivité

ELU0111 – Formations généralistes « Prise en main du mandat »

référence interne :

ELU0111-GX-CP0

Le maire, les adjoints et les conseillers municipaux
Le maire, les adjoints et les conseillers municipaux

Monsieur Xavier GIVELET

Formateur

Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet)
• Sous-préfet pendant 9 ans
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans

Une formation d'une durée de  :

3 heures

Présentation de la formation en vidéo:

Objectif :

Cette session de formation à pour objectif de permettre aux elus de :
• Connaître les règles de base qui s’imposent aux élus
• Comprendre les différences de rôles entre le maire, les adjoints et les conseillers municipaux

Programme :

Le maire

• « Président » du conseil municipal
• Chef de l’exécutif communal
• Chef de l’administration communale
• Agent de l’Etat
• Les pouvoirs de police du maire


Le fonctionnement du conseil municipal

• Les compétences du conseil municipal
• Le rôle des conseillers municipaux
• Les délibérations et leur préparation


Les adjoints et les conseillers municipaux

• La charte de l’élu local
• Les délégations du maire
• L’élu et son activité professionnelle
• La protection sociale des élus


Les risques liés à l’exrcice du mandat

• Les différentes formes de corruption
• La gestion de fait
• Les délits non intentionnels

Points forts 

Cette séance est organisée sous la forme d’un échange avec un formateur bénéficiant d’une double expérience de sous-préfet et de magistrat financier.

Modalités pédagogiques

• Documents support projetés.
• Etudes de cas.