_Plan%20de%20travail%201.png)
La formation intra collectivité
ELU0111 – Formations généralistes « Prise en main du mandat »
référence interne :
ELU0111-GX-CP0
Le maire, les adjoints et les conseillers municipaux
Monsieur Xavier GIVELET
Formateur
Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet)
• Sous-préfet pendant 9 ans
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans
Une formation d'une durée de :
3 heures
Présentation de la formation en vidéo:
Objectif :
Cette session de formation à pour objectif de permettre aux elus de :
• Connaître les règles de base qui s’imposent aux élus
• Comprendre les différences de rôles entre le maire, les adjoints et les conseillers municipaux
Programme :
Le maire
• « Président » du conseil municipal
• Chef de l’exécutif communal
• Chef de l’administration communale
• Agent de l’Etat
• Les pouvoirs de police du maire
Le fonctionnement du conseil municipal
• Les compétences du conseil municipal
• Le rôle des conseillers municipaux
• Les délibérations et leur préparation
Les adjoints et les conseillers municipaux
• La charte de l’élu local
• Les délégations du maire
• L’élu et son activité professionnelle
• La protection sociale des élus
Les risques liés à l’exrcice du mandat
• Les différentes formes de corruption
• La gestion de fait
• Les délits non intentionnels
Points forts
Cette séance est organisée sous la forme d’un échange avec un formateur bénéficiant d’une double expérience de sous-préfet et de magistrat financier.
Modalités pédagogiques
• Documents support projetés.
• Etudes de cas.