La formation intra collectivité

ELU0105 – Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales

référence interne :

ELU0105-AV-CP0

Le fonctionnement du conseil municipal
Le fonctionnement du conseil municipal

Madame Valérie AREKIAN

Formatrice

Docteur en droit public, Valérie Arékian est chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Lille depuis 2003 (Lille 2). Consultante libérale, spécialisée en droit des collectivités territoriales (politiques publiques, marchés publics, contentieux de la responsabilité, etc.) elle œuvre auprès des entreprises et des acteurs publics locaux en matière de conseil, de formation et d’ingénierie de projets.

Une formation d'une durée de  :

7 heures

Présentation de la formation en vidéo:

Objectif :

Cette formation a pour objectif de permettre aux participants de:
• Appréhender le fonctionnement des organes qui administrent la commune-
• Analyser le pouvoir normatif du maire et son contrôle

Programme :

Les caractéristiques de la commune
Une existence constitutionnelle
• Une autorité décentralisée
• Une autonomie institutionnelle et financière
Une personne morale de droit public
• Un sujet de droit
La préparation et le déroulement du conseil
• Convocations et ordre du jour
• Quorum / Présidence / Secrétariat
• Débats / Mode scrutin / Police de l’assemblée
• Compte rendus/ Procès-verbal
Le règlement intérieur
• Communes concernées (seuil d’habitants), délai d’adoption et contenu
Les droits des membres du conseil
• Droit à l’information et droit d’expression au sein de l’assemblée
Le rôle du maire: Une dualité fonctionnelle
• Délégations de pouvoir/ Délégations de signatures
Le maire, éxécutif local
• L’exécution des décisions de l’assemblée délibérante
Le maire, agent de l’État
• Des attributions accomplies au nom de la puissance publique

Points forts 

Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.

Modalités pédagogiques

• Exposés didactiques à partir d’un support de formation remis par l’intervenant.
• Échanges interactifs avec les participants autour de cas soulevés par les élus.