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La formation intra collectivité
ELU0206 – Action sociale / santé
référence interne :
ELU0206-GX-CP0
Le fonctionnement des CCAS (centre communaux – ou intercommunaux – d’action sociale).
Monsieur Xavier GIVELET
Formateur
Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet)
• Sous-préfet pendant 9 ans
• Inspecteur des finances (à titre temporaire dans le cadre de la mobilité statutaire) pendant 2,5 ans
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans.
Une formation d'une durée de :
7 heures
Présentation de la formation en vidéo:
Objectif :
Cette session de formation à pour objectif de permettre aux élus de :
• Connaître les règles de base de fonctionnement des CCAS.
• Comprendre les enjeux de la présidence d’un CCAS.
Il s’agit d’une formation d’initiation pour les élus n’ayant aucune expérience des CCAS.
Programme :
Les principales compétences des CCAS :
• Le cadre juridique.
• Instruction des demandes d’aide sociale légale.
• Assistance aux personnes vulnérables.
• Election de domicile pour les personnes sans adresse.
• Compétences facultatives : secours d’urgence, lutte contre les exclusions, soutien aux pesonnes en situation de handicap, insertion sociale et professionnelle, aide au logement…
La mise en œuvre des activités du CCAS (exemples) :
• L’analyse des besoins sociaux.
• Le projet d’établissement.
• L’accompagnement social des bénéficiaires du RSA.
• L’action en faveur des personnes âgées (télé assistance, maintien à domicile, activités ludiques).
• La question juridique de la prise en charge de certains frais d’obsèques.
• Les aides financières facultatives.
• La gestion de logements.
• La participation à des instances extérieures.
• L’information du public.
• Les activités interdites.
Le fonctionnement interne du CCAS :
• Centre communal ou intercommunal.
• Le fonctionnement du conseil d’administration.
• La commission permanente.
• Le règlement intérieur.
• Les commissions consultatives.
• Les relations avec la commune ou l’EPCI.
Les finances du CCAS :
• Les ressources.
• L’information financière du conseil d’administration.
• L’équilibre financier.
Points forts
Le formateur a été sous-préfet puis magistrat de chambre régionale des comptes.
Modalités pédagogiques
• Documents support projetés.
• Etudes de cas.