La formation intra collectivité

ELU0107 – Contrôle des actes des collectivités

référence interne :

ELU0107-GX-CP3

Le contrôle de légalité, principes fondamentaux
Le contrôle de légalité, principes fondamentaux

Monsieur Xavier GIVELET

Formateur

Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet).
• Sous-préfet pendant 9 ans.
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans.
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans.

Une formation d'une durée de  :

3 heures

Présentation de la formation en vidéo:

Objectif :

Cette session de formation a pour objectif de permettre aux elus de :
• Comprendre les principes de base du contrôle de légalité
• Connaître les erreurs susceptibles de mettre les élus en difficulté

Programme :

Les principes fondamentaux

• La transmission au représentant de l’Etat
• Les actes transmissibles
• Le caractère exécutoire
• La phase pré-contentieuse
• Les phases contentieuses
Les domaines sensibles

• Les ressources humaines
• La commande publique
• L’urbanisme
• Les services publics
• Les questions de forme

Points forts 

Cette séance est organisée sous la forme d’un échange avec un formateur bénéficiant d’une double expérience de sous-préfet et de magistrat financier.

Modalités pédagogiques

• Documents support projetés.
• Etudes de cas.
• Jeux de rôle.