La formation intra collectivité

ELU0107 – Contrôle des actes des collectivités

référence interne :

ELU0107-MCGX0102

Le contrôle budgétaire, principes fondamentaux
Le contrôle budgétaire, principes fondamentaux

Monsieur Xavier GIVELET

Formateur

Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet)
• Sous-préfet pendant 9 ans
• Inspecteur des finances (à titre temporaire dans le cadre de la mobilité statutaire) pendant 2,5 ans
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans.

Une formation d'une durée de  :

3 heures

Présentation de la formation en vidéo:

Objectif :

Cette session de formation à pour objectif de permettre aux elus de :
• Comprendre les principes de base du contrôle budgétaire
• Connaître les erreurs susceptibles de mettre les élus en difficulté

Programme :

Notions de base
• Les chambres régionales des comptes
• Les documents budgétaires
• L’année budgétaire
• Les responsabilités du maire en matière budgétaire
Les différents cas de contrôle budgétaire
• Les saisines concernant le budget
• Les saisines concernant le compte administratif
• Les saisines concernant l’absence d’inscription d’une dépense obligatoire
• Les saisines multiples ou incidentes

Points forts 

Cette séance est organisée sous la forme d’un échange avec un formateur bénéficiant d’une double expérience de sous-préfet et de magistrat financier.

Modalités pédagogiques

Documents supports projetés