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La formation intra collectivité
ELU0305 – Cimetières et gestion funéraire
référence interne :
ELU0305-LP-CP1
La rédaction d'un règlement de cimetière.
Monsieur Patrick LOIZEAU
Formateur
Ancien Conservateur des cimetières de la Ville de LA ROCHELLE (17),
Formateur au C.N.F.P.T. - "Législation Funéraire et gestion des Cimetières",
Formateur pour l'AMF (Association des Maires de France) et les antennes ADM -"Législation
Funéraire et gestion des Cimetières",
Chargé de cours à l'Université d'ANGERS – Licence Professionnele MACT - "Métiers des
Administrations et Collectivités Territoriales » : Modules Gestion des cimetières »,
Formateur pour la MFR (Maison Familiale Rurale) pour un Bac Pro - Opérateur Funéraire,
Formateur auprès du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) – Aménagement/extension de cimetières.
Une formation d'une durée de :
7 heures
Présentation de la formation en vidéo:
Objectif :
La formation a pour objectif de permettre aux participants de:
• Connaître le cadre règlementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière.
• Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité.
• Elaborer et rédiger un règlement adapté au cimetière de la commune.
Programme :
Le contexte funéraire actuel au regard de la loi du 08 janvier 1993.
Rôle et responsabilités des collectivités en matière de gestion de cimetière.
• La Police du Maire.
• Réglementation des cimetières.
• Les inhumations de cercueils et d’urnes.
• Les exhumations, les reprises administratives.
• Les travaux réalisés par les opérateurs funéraires et/des particuliers.
• Les inter-tombes et les passe-pieds.
• La neutralité des cimetières, l’esthétique.
• Le droit à inhumation.
• Le droit à concession.
• Le droit à construction.
• Analyse de règlements existants.
• Rédaction d'un règlement.
• Etudes de cas et actualité jurisprudentielle funéraire au thème développé.
Points forts
Expertise et expérience dans le domaine funéraire en qualité de praticien prendant 35 ans comme conservateur.
Veille juridique et prise en compte de l’actualité de la règlementation.
Modalités pédagogiques
Apports théoriques et étude de cas pratiques.
Echanges permettant de cibler au mieux les besoins et les attentes des stagiaires, d’appréhender les contraintes et demandes des Mairies.
Etudes de cas pratiques et actualité jurisprudentielle liée au thème développé.