La formation intra collectivité

ELU0104 – Déontologie et prévention de la corruption

référence interne :

ELU0104-GX-CP1

La lutte contre la corruption
La lutte contre la corruption

Monsieur Xavier GIVELET

Formateur

Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet)
• Sous-préfet pendant 9 ans
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans.

Une formation d'une durée de  :

3 heures

Présentation de la formation en vidéo:

Objectif :

Cette session de formation à pour objectif de permettre aux elus de :
• Connaître les différents types d’atteinte à la probité
• Prendre conscience des risques existants au sein de la collectivité
• Acquérir les bons réflexes pour éviter toute forme de corruption

Programme :

Les aspects juridiques

• Les différentes formes d’atteinte à la probité
• Les obligations de déclaration de patrimoine
• Les institutions chargées de la lutte contre les atteintes à la probité
• Le traitement judiciaire des actes de corruption



Les bonnes pratiques au sein des collectivités

• La cartographie des risques
• Les obligations pour les élus « intéressés »
• L’organisation interne, le rôle de la hiérarchie
• Les systèmes de contrôle internes
• Les conditions de recrutement et de départ du personnel, la rémunération
• L’encadrement de la fonction achat
• Les relations avec les établissements publics rattachés

Points forts 

Le formateur, ancien magistrat de chambre régionale des comptes, fera part de son expérience récente au cours de laquelle il a pu détecter des cas d’atteinte à la probité, mais aussi constater de bonnes pratiques au sein de collectivités.

Modalités pédagogiques

• Documents support projetés.
• Etudes de cas sur des rapports publiés.
• Jeux de rôle.