La formation intra collectivité

ELU0506 – Formation généraliste "finances / fiscalité / budget / comptabilité"

référence interne :

ELU0506-DG-CP0

La loi de finances 2022, dispositions intéressant les collectivités locales.
La loi de finances 2022, dispositions intéressant les collectivités locales.

Monsieur Guy DURAND

Formateur

Docteur en droit public. Maître de conférences à l’université de Perpignan.
Élu local pendant 32 ans (maire, président de communauté, conseiller départemental).
Conseil auprès des collectivités territoriales et leurs groupements.

Une formation d'une durée de  :

7 heures

Présentation de la formation en vidéo:

Objectif :

Cette session de formation a pour objectif de permettre aux élus de :
. Découvrir les dispositions de la loi de finances 2022 qui concernent les collectivités territoriales.
. Pouvoir mettre en pratique dans sa collectivité ces différentes dispositions.

Programme :

Les dotations :
En particulier la Dotation Globale de fonctionnement, principale recette de la section de fonctionnement.
La péréquation :
. La Dotation de solidarité urbaine.
. La Dotation de solidarité rurale.
. Le fond de péréquation intercommunal et communal.
La fiscalité :
. La taxe d’habitation, le foncier bâti, les impôts de production.
. La perte de l’autonomie fiscale pour les collectivités locales.
Le soutien de l'investissement local :
La Dotation d’équipement des territoires ruraux, la Dotation de soutien à l’investissement local comment profiter du plan de relance de l’État.
La mise en place de la M57 au 01/01/2024.
Comment passer de la M14 à la M57 ?

Points forts 

Seront étudiées les conséquences concrètes de ces dispositions de la loi pour chaque collectivité (l’intervenant a été responsable des finances en qualité d’élu pendant de longues années).

Modalités pédagogiques

Exposés, études de cas, mises en pratique avec les budgets des participants.