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La formation intra collectivité
ELU0306 – Circulation / Voirie
référence interne :
ELU0306-AV-CP0
La gestion du domaine public : les autorisations d'occupation temporaire.
Madame Valérie AREKIAN
Formatrice
Docteur en droit public, Valérie Arékian est chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Lille depuis 2003 (Lille 2). Consultante libérale, spécialisée en droit des collectivités territoriales (politiques publiques, marchés publics, contentieux de la responsabilité, etc.) elle œuvre auprès des entreprises et des acteurs publics locaux en matière de conseil, de formation et d’ingénierie de projets.
Une formation d'une durée de :
7 heures
Présentation de la formation en vidéo:
Objectif :
Cette session a pour objectif de permettre aux élus de maîtriser la règlementation du domaine public communal :
• Organiser des fêtes et des évènements sur le territoire communal dans le respect de l’ordonnance du 19 avril 2017.
• Appréhender les modalités d’attribution des titres d’occupation domaniale au regard des obligations nouvelles de transparence et d’impartialité.
Programme :
Quelques rappels en matière de domanialité publique.
Les règles d’occupation du domaine public :
- La possession d’un titre d’occupation.
- Le paiement d’une redevance d’occupation.
La nature de l’autorisation d’occupation privative :
- Les permissions de voirie.
- Les concessions de voirie.
Les caractéristiques de l’autorisation d’occupation privative :
- Une autorisation personnelle, nominative et incessible.
- Une autorisation temporaire, précaire et révocable.
Procédures de mise en concurrence économique du domaine public :
Une libre appréciation du gestionnaire du domaine public
Le champ d’application de l’ordonnance :
- La nature de l’affectation
- Le critère de l’activité commerciale.
Les procédures de sélection préalable :
- La procédure normale de sélection.
- La procédure simplifiée de sélection.
Les dérogations à l’obligation de sélection :
- La délivrance du titre à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée.
Les autorisations d’occupation du domaine public et l’animation de la vie locale :
Les brocantes et les vide-greniers.
Les manifestions sur la voie publique :
- Évènements culturels, sportifs et de loisirs.
La mise à disposition d’un local communal :
- Associations, etc.
Le cas particulier des cirques et des fêtes foraines.
Points forts
Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.
Modalités pédagogiques
• Exposés didactiques à partir d’un support de formation remis par l’intervenant.
• Échanges interactifs avec les participants autour de cas soulevés par les élus.