La formation intra collectivité

ELU0501 – Marchés et achats publics

référence interne :

ELU0501-LM-CP0

La fonction commande publique - Principes et mise en œuvre.
La fonction commande publique - Principes et mise en œuvre.

Monsieur Mathieu LORIOU

Formateur

Mathieu LORIOU est Directeur du service mutualisé de la Commande Publique de la Ville et de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle. Il exerce depuis 17 ans au sein des collectivités locales. Il est convaincu que la performance de la fonction marchés publics se mesure toujours par le degré d’appréhension des questions d’organisation, de programmation, d’anticipation, de collaboration, et aussi de responsabilité de tous les acteurs.

Une formation d'une durée de  :

14 heures

Présentation de la formation en vidéo:

Objectif :

L’objectif de la formation est de permettre aux participants :
• D’améliorer les connaissances réglementaires en matière d'achat public.
• De prendre consciences des problématiques internes que pose toute la démarche d'achat pour une collectivité, en termes de pilotage, procédures, transversalité, programmation, anticipation, au service de la qualité et de l'efficacité de l'achat.



Programme :

Les principes généraux de la commande publique, le cadre juridique :
• Code de la commande publique. Les tendances actuelles.
• Code général des collectivités territoriales.

Généralités sur les règles applicables :
• Le marché public est un contrat – Droits et obligations – Composition.
• La définition des besoins, les notions d’opération et de prestations homogènes.
• Les obligations de mise en concurrence, les seuils, les compétences d’attribution.

• La commission d’appel d’offres, l’assemblée délibérante, le pouvoir adjudicateur, les délégations.
• Les critères d’attribution, l’analyse des offres, le contrôle de légalité, la mise en œuvre du contrat – notification – forme des recours, l’éxécution du contrat, la responsabilité des élus et des fonctionnaires.

Les différentes procédures :
• Marché à procédure adaptée (MAPA), l’appel d’offres, les « marchés négociés », le dialogue compétitif, l’accord-cadre, l’évolution du contrat : l’avenant.
Organisation et problématiques de la fonction commande publique :
• Centralisation ou décentralisation ? (avantages-inconvénients)
• Les règles éventuelles internes (guide de procédures).
• L’efficacité de la commande publique.

Nécessité impérative de la programmation et de la planification des procédures :
• Planning concret des différentes procédures (avec exemples concrets).
• Comment considérer le « culte de l’urgence » ?

Comment planifier, anticiper, organiser, les actes d’achats ? :
• Les données disponibles et leur analyse (PPI, Budget, exécutions précédentes, nomenclature de dépenses…).
• Les marchés récurrents, la transversalité incontournable « fonction commande publique – services acheteurs », un dialogue toujours fructueux dans l’écoute et le respect.
• Obligation pour les services acheteurs de communiquer sur la planification anticipée de leurs démarches.

• Instaurer une confiance réciproque absolue avec élus (dialogue, écoute), établir des règles internes ? (guide interne, fiches de procédure…)
• Savoir établir un planning complet et réaliste.
Des règles d’OR :
• Analyse judicieuse des besoins, anticipation, programmation, associer la fonction commande publique très en amont de toute décision d’achat, dialogue, écoute, confiance.

Points forts 

Cette séance est organisée sous la forme d’un échange avec un formateur bénéficiant d'une très grande expérience professionnelle comme directeur du service mutualisé de la Commande Publique de la Ville et de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.

Modalités pédagogiques

Cette intervention propose une approche très pratique au bénéfice immédiat de la collectivité pour alimenter la réflexion des élus et des agents. Même si elle s’appuiera sur quelques éléments théoriques, nous mènerons un discours très réaliste et opérationnel, si besoin illustré d'exemples concrets issus des collectivités.