La formation intra collectivité

ELU0301 – Urbanisme et aménagement du territoire

référence interne :

ELU0301-RE-CP1

L'acte de construire ou d'aménager et le droit des sols.
L'acte de construire ou d'aménager et le droit des sols.

Monsieur Eric RAIMONDEAU

Formateur

Ancien ingénieur territorial, urbaniste. Il a exercé pendant toute la durée de sa carriere professionnelle dans différentes collectivtés. Il a débuté comme responsable des services techniques d’une commune de 4000 habitants puis s’est spécialisé en urbanisme dans une collectivté de 15 000 habitants. Sa carriere s’est achévée au sein d’une métropole. Son expérience de terrain et sa pratique du contact des élu.es lui a donné la capacité d’appréhender les enjeux stratégiques et politiques pour aménager un territorire.

Une formation d'une durée de  :

7 heures

Présentation de la formation en vidéo:

Objectif :

L'objectif de cette formation est de permettre aux élus de:
• Le champ d’application des différentes autorisation de contruire ou d’aménager.
• Les principales étapes de l’instruction d’une autorisation de construire.
• La prise de décision et les points de vigilance.

Programme :

Eléments de contexte :
• Les principales évolutions législatives dans le champ de l’urbanisme et l’acte de construire depuis la Loi d’Orientation Foncière.
• L’instruction depuis les lois de décentralisation de 1983.

Un document d’information :
• Le certificat d’urbanisme de simple information.
• Le certificat d’urbanisme opérationnel.
Les différents autorisations :
• Les constructions soumises à permis de construire, celles dispensées de toute formalité, celles soumises à déclaration préalable.
• Les travaux, sur les constructions existantes, soumis à permis de construire ou à déclaration prélalable.
• Les travaux, d’aménagements et d’installations, soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable.
Les Autorisations du Droit des Sols (ADS) :
• Le certificat d’urbanisme.
• Le permis de construire.
• La déclaration préalable.
• Le permis d’aménager.
• Le champ d’application des ADS et les principales étapes de l’instruction.
• Exercices consistant à présenter et à échanger sur un formulaire de permis de contruire en mettant en exergue les points de vigilance.
Les surfaces de plancher :
• La surface urbanisme.
• La surface fiscale.
• L’emprise au sol.
• Le recours à l’architecte.
La décision :
• La structure d’un arrêté de construire ou d’aménager.
• La décision au titre d’une législation autre que celle de l’urbanisme.
• L’encadrement des dérogations possibles.
• La modification, le transfert, la prorogation et péremption d’une décision.
La gestion des dossiers instruits :
• La publicité de la décison et le délai de recours des tiers.
• L’ouverture de chantier.
• L’achévement des travaux.
• La conformité.
• La transmission au contrôle de l’égalité .
La fiscalité générée par l’arrêté :
• La Taxe d’Aménagement.
• La Taxe d’Aménagement Majorée.
Les notions de base du contentieux :
• Les recours contre une décision adminsitrative.
• L’intérêt à agir.
• Le recours abusif.

Points forts 

Présentation faite avec des retours d’expérience de l’intervenant.

Modalités pédagogiques

Remise du ou des documents présentés en formation.
• Apport théorique, retour d’expériences, échanges et interactions avec les participants.