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La formation intra collectivité
ELU0604 – Gestion des conflits / conflits de voisinage
référence interne :
ELU0604-AV-CP0
L'élu et les troubles du voisinage.
Madame Valérie AREKIAN
Formatrice
Docteur en droit public, Valérie Arékian est chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Lille depuis 2003 (Lille 2). Consultante libérale, spécialisée en droit des collectivités territoriales (politiques publiques, marchés publics, contentieux de la responsabilité, etc.) elle œuvre auprès des entreprises et des acteurs publics locaux en matière de conseil, de formation et d’ingénierie de projets.
Une formation d'une durée de :
7 heures
Présentation de la formation en vidéo:
Objectif :
"Cette session de formation à pour objectif de permettre aux élus d’identifier les troubles du voisinage et de connaître la règlementation qui leur est applicable. "
Programme :
La notion de trouble du voisinage :
• Une construction prétorienne née au 19ème siècle.
• Une absence de définition légale.
• Une qualification jurisprudentielle :
o Un trouble anormal.
o Un préjudice certain, direct et déterminé.
Les différents troubles du voisinage.
Une diversité de nuisances du quotidien :
• Les nuisances sonores
bruits inhérents aux comportements / activités professionnelles.
De quelques illustrations : animaux de compagnie ou de basse-cour, sonneries de cloches d’une église, etc.
• Les nuisances visuelles :
plantations, dépôts et déchets sauvages, perte d’ensoleillement, etc.
• Les nuisances olfactives : odeurs et fumées, etc.
Le rôle du maire dans l’appréhension des troubles du voisinage :
• Le maire, un interlocuteur privilégié.
• Mise en œuvre de ses pouvoirs de police.
• La prévention.
La police administrative :
Maintien de l’ordre public.
Édiction d’arrêtés municipaux.
• La répression.
La police judiciaire :
Constatation verbalisation des infractions.
Le règlement des litiges :
• La voie amiable
Le recours à la conciliation.
• La voie contentieuse
La saisine du juge.
Points forts
Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.
Modalités pédagogiques
• Exposés didactiques à partir d’un support de formation remis par l’intervenant.
• Échanges interactifs avec les participants autour de cas soulevés par les élus.