La formation intra collectivité

ELU0305 – Cimetières et gestion funéraire

référence interne :

ELU0305-LP-CP0

Législation funéraire et la gestion du cimetière communal.
Législation funéraire et la gestion du cimetière communal.

Monsieur Patrick LOIZEAU

Formateur

Ancien Conservateur des cimetières de la Ville de LA ROCHELLE (17),
Formateur au C.N.F.P.T. - "Législation Funéraire et gestion des Cimetières",
Formateur pour l'AMF (Association des Maires de France) et les antennes ADM -"Législation
Funéraire et gestion des Cimetières",
Chargé de cours à l'Université d'ANGERS – Licence Professionnele MACT - "Métiers des
Administrations et Collectivités Territoriales » : Modules Gestion des cimetières »,
Formateur pour la MFR (Maison Familiale Rurale) pour un Bac Pro - Opérateur Funéraire,
Formateur auprès du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) – Aménagement/extension de cimetières.

Une formation d'une durée de  :

7 heures

Présentation de la formation en vidéo:

Objectif :

Cette session de formation a pour objectif de présenter aux participants le cadre règlementaire relatif à l’organisation et à la gestion des cimetières communaux:
• Connaître les possibilités d'inhumations de corps et de cendres en fonction du statut juridique de la sépulture et donc de l'acte de concession.
• Appréhender les demandes d'autorisation liées aux opérations funéraires soumises à la police du Maire dans le cimetière communal.
• Sécuriser les procédures et pratiques des opérateurs funéraires lors des inhumations et des exhumations.

Programme :

Le contexte funéraire.

Les sources du droit funéraire.

Le rôle des cimetières aujourd'hui.

Les lieux et modes d’inhumations.

Le droit à inhumation et les modes d'inhumations dans le cimetière.
Aménagement, équipements obligatoires et facultatifs :
• Le plan.
• Le terrain commun.
• Les espaces inter-tombes (et cas particulier des passe-pieds).
• Le caveau provisoire.
• L’ossuaire.
• Le règlement municipal des cimetières.
• Le site cinéraire.
Les emplacements traditionnels :
• Les règles liées à l’inhumation.
• Le terrain commun.
• Le terrain concédé : la création, la nature de l'acte de concession et le droit à inhumation, le renouvellement, la conversion, la rétrocession, la donation.
Le règlement municipal des cimetières et les imprimés divers à présenter en mairie pour les opérations :
• D'inhumations de cercueils et/ou d'urnes règles liées à l’inhumation.
• De dispersions de cendres.
• Les exhumations à la demande des familles.
• Les reprises administratives de sépultures.
Etudes de cas et actualité jurisprudentielle funéraire liée au cimetière.

Points forts 

Expertise et expérience dans le domaine funéraire en qualité de praticien prendant 35 ans comme conservateur.
Veille juridique et prise en compte de l’actualité de la règlementation.

Modalités pédagogiques

Apports théoriques et étude de cas pratiques.
Échanges permettant de cibler au mieux les besoins et les attentes des stagiaires, d’appréhender les contraintes et demandes des Mairies.