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La formation intra collectivité
ELU0110 – Sécurité, pouvoirs de police et responsabilités
référence interne :
ELU0110-TL-C1
Habitat indigne - La nouvelle police de la sécurité et de la salubrité
Madame Laurence TOUSSAINT
Formatrice
Juriste en droit public, forte d’une solide expérience de terrain de plus de quinze ans, passés au sein de diverses collectivités territoriales, et notamment en qualité de responsable de service de l’urbanisme, madame TOUSSAINT sait appréhender les enjeux stratégiques que représente la compréhension des règles d’urbanisme pour les décideurs locaux et leur respect.
Formatrice d’élus locaux et médiatrice, Madame Toussaint a la capacité de s’adapter et de répondre aux attentes de chacun.
Une formation d'une durée de :
7 heures
Présentation de la formation en vidéo:
Objectif :
L’objectif de la formation est de permettre aux participants de :
• Connaître la nouvelle législation,
• Clarifier les responsabilités des maires dans ce domaine,
• Analyser les situations,
• Sécuriser les procédures et les arrêtés.
Programme :
Contexte général
• De quoi parle t-on ?
• Nouvelle définition de l’insalubrité
• Cadre législatif : la nouvelle police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations
• Les diverses catégories de désordres
Le partage de compétence
• Le Préfet
• Le Maire
Les procédures
• Hors cas d’urgence
• En cas d’urgence
L’obligation hébergement et de relogement
Les dispositions pénales
• A l’égard des personnes physiques
• A l’égard des personnes morales
Les partenaires de la lutte contre l’habitat indigne
• Le Pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne
• L’ANAH
• Le fonds d’aide au relogement d’urgence
Points forts
Votre formatrice possède une solide expérience de terrain de plus de quinze ans, passés au sein de diverses collectivités territoriales, elle vous apportera un cadre théorique accompagné d’exemples et de présentation de cas concrets.
Modalités pédagogiques
Exposé de l’état du droit (présentation des apports théoriques par power point)
Intervention interactive avec les participants (retours d’expériences - Questions / réponses)
Etude de cas réels et concrets
Remise du document aux participants et de documents type