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La formation intra collectivité
ELU0104 – Déontologie et prévention de la corruption
référence interne :
ELU0104-AV-CP0
Déontologie, Prévention des conflits d'intérêts
Madame Valérie AREKIAN
Formatrice
Docteur en droit public, Valérie Arékian est chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Lille depuis 2003 (Lille 2). Consultante libérale, spécialisée en droit des collectivités territoriales (politiques publiques, marchés publics, contentieux de la responsabilité, etc.) elle œuvre auprès des entreprises et des acteurs publics locaux en matière de conseil, de formation et d’ingénierie de projets.
Une formation d'une durée de :
3 heures
Présentation de la formation en vidéo:
Objectif :
L’objectif de la formation est de permettre aux participants de :
• De comprendre ce qu’est-ce qu’un conflit d’intérêt ?
• D’être en capacité d’écrire une charte de l’élu local
Programme :
1°/ La prévention du délit de prise illégale d’intérêts
• La notion de prise illégale d’intérêt.
• Les personnes susceptibles d’être poursuivies.
• Les éléments constitutifs du délit.
• La nature de l’intérêt en cause.
• Se prémunir contre les conflits d’intérêt.
• Les dérogations.
2°/ La prévention du délit de favoritisme
• La notion de favoritisme.
• Les personnes susceptibles d’être poursuivies.
• Les éléments constitutifs du délit.
• La sanction du délit.
Points forts
Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.
Modalités pédagogiques
• Exposé avec fourniture d’apports conceptuels et illustration par des cas concrets.
• Présentation simple des approches ainsi que des démarches à utiliser avec mise en pratique grâce à des ateliers appliqués aux collectivités des participants.
• Facilitation de l’échange d’expériences entre les participations.
• Mise à disposition de modèles de documents et d’outils pratiques.