La formation intra collectivité

ELU0110 – Sécurité, pouvoirs de police et responsabilités

référence interne :

ELU0110-QJ-CP2

Assurer la tranquillité publique sur son territoire.
Assurer la tranquillité publique sur son territoire.

Monsieur Jean-Christophe QUINTAL

Formateur

Jean-Christophe QUINTAL
• Ancien militaire, officier, diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Toulouse et Auditeur de l’Institut des Hautes Études de la Défense Nationale (IHEDN).
• Formateur pour les élus et les cadres territoriaux sur l’ensemble du territoire national.
• Expert des questions de sécurité ( Auteur du guide de la sécurité publique locale, vapress 2018).
• Pédagogue. (Formateur de formateur).
• Connaissance approfondie des collectivités territoriales.

Une formation d'une durée de  :

7 heures

Présentation de la formation en vidéo:

Objectif :

Cette formation a pour objectif d'être en capacité de connaître tous les outils mis à la disposition des maires et des élus par le législateur et d'en faire usage en fonction des désordres rencontrés.

Programme :

3 AXES MAJEURS :
Quel est le contexte général de la sécurité et de la tranquillité publique ?
Constat sur la délinquance en France depuis 1950 :
- Les infractions : Définition(s) et répartition tripartite.
- La délinquance : Définition / statistiques.


Quel est le rôle du maire en matière de sécurité et tranquillité publiques ? :

Rappels sur la police administrative et judiciaire.
Quels sont les outils communaux de lutte contre la délinquance ? (explication de 40 outils) :
Les outils de prevention :
• Communication en matière de sécurité.
• Mise en place d'un CLSPD ou d'un CISPD.
• Groupe de travail opérationnel du CLSPD/CISPD.
• Prévention situationnelle (urbanisme, voirie).
• Mesures communales anti-attentats.
• Guide de la sécurité à l'attention des citoyens.
• Guide de la sécurité à l'usage des commerçants.

• Guide anti-cambriolage.
• Guide (et/ou ateliers) anti-radicalisation.
• Ateliers Tranquillité Séniors.
• Ateliers de sécurité commerces.
• Charte de la vie nocturne.
• Médiation sociale ou urbaine.
• Bataillon des mères.
• PMS Écoles (« Papy Mamy Sécurité écoles »)
• Développement de structures dédiées à la jeunesse
• Brigade Rapide d'Intervention (Anti tags)
• Conseil Local Sécurité Transport (CLST)
• Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)
• Agents de Police Municipale : Police de proximité



• Gardes champêtres
• Sociétés de surveillance privées
• Opérations Tranquillité Vacances (OTV)
• Participation Citoyenne
• Voisins vigilants
• Mixité des patrouilles PN / PM
• Vidéo-protection
LES OUTILS DE RÉPRESSION .
• Travaux d'Intérêt Général.
• CDDF du Maire.
• Transaction du Maire.
• Rappel à l'ordre du Maire.
• Le procès-verbal de notification.
• Verbalisations.
• Vidéo-verbalisations.
• Opérations de police combinées (PN/GN-PM).
• Suspension des autorisations.
• Réduction des horaires d'ouverture.
• Fermeture administrative.
• Dépôt de plainte.
• L'hospitalisation d'office (HO).


Points forts 

Arriver à mieux comprendre l’évolution des politiques locales de sécurité :
• Maîtriser les enjeux.
• Identifier les leviers d’action pertinents.
• Communiquer sereinement sur le sujet.

Modalités pédagogiques

• Méthode expositive, par supports vidéo, ou schémas.
• Méthode « de découverte » .
• Courts exposés méthodologiques.
• Mises en situation.
• Études de mini cas.
• Travail en groupes.
• Partage expérientiel.