Poignée de main
Mémorial Rose Rouge
Droit / Affaires juridiques
Carte électorale

  • AV   014 - La responsabilité pénale des élus locaux le programme

  • AV   018 - Le fonctionnement du conseil municipal le programme

  • RBC010 - Organiser un scrutin électoral le programme

  • RBC011 - La responsabilité des Officiers (délégué) de l’Etat-Civil le programme

  • RBC012 - Répertoire Electoral Unique le programme

  • TL   006 - Le conseil municipal en toute légalité le programme

  • RBC002 - Le Maire, les Elus, l’Etat et les fonctionnaires le programme

  • RBC004 - Le Maire et son pouvoir de police le programme

  • SD  001 - Les droits des conseillers municipaux - Pacifier l’exercice de votre mandat, sécuriser vos pratiques, éviter les contentieux le programme

  • SD  002 - Réussir la passation et l'exécution des délégations de service public le programme

  • SD  003 - Marchés publics - Comprendre le droit pour mieux maîtriser la pratique  le programme 

  • SE    001 - Elu, un statut à risque (s)? le programme

  • BJP  005 - L’organisation des élections pour une collectivité territoriale le programme

  • AV   007 - La laïcité, mode d'emploi à l'usage des élus locaux   le programme

  • AV   008 - La reprise des concessions funéraires en cas d'abandon le programme

  • AV   009 - Le règlement municipal du cimetière le programme

  • LP   001 - Législation Funéraire et la gestion du cimetière communal le programme

  • LP   002 - La gestion mutualisée des cimetières dans le cadre de l'intercommunalité et des communes nouvelles. le programme

  • LP   003 - La législation funéraire le programme

  • LP   004 - La gestion du site cinéraire  situé dans le cimetière communal ou intercommunal le programme

  • LP   005 - La rédaction d'un règlement de cimetière le programme

  • LP   007 - L'actualité juridique du funéraire le programme

  • LP   008 - Les cendres et le droit le programme 

  • LP   009 - Les concessions Funéraires le programme

  • LP   010 - Les reprises de sépultures et la gestion du foncier dans le cimetière communal le programme